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L‘agence / infos utiles

informations immobilières et juridiques

L’agence tient à votre disposition toutes les informations interessantes et utiles ayant une influence sur l’immobilier dans notre ville de Chamonix et ses environs.
Vous êtes investisseurs, futurs résidents suisses, belges, anglais, italiens ?
Nous avons toutes les informations utiles !

1. PROCESSUS D’ACHAT – VENTE

Le processus d’acquisition se déroule en plusieurs étapes :

  • Accord sur le prix du bien
  • Calcul des ‘’frais de notaire’’, environ 7 à 8 %
  • Compromis de vente : signature et dépôt de garantie (entre 5 et 10 % du prix du bien)
  • Envoi à l’acquéreur du compromis signé de toutes les parties, délais de rétractation (10 jours, loi SRU)
  • Dossier de prêt, conditions suspensives (45 à 60 jours)
  • Acte authentique (3 mois), sans prêt (2 mois)

La vente va se dérouler en plusieurs étapes et ne sera définitive qu'à la signature de l'acte définitif de vente : 5 étapes : - Accord sur le bien et le prix (+ frais de notaire environ 7 %) - Compromis de vente (dépôt de garantie 5-10 %) - Après signature des parties, délais SRU (10 jours) - Conditions suspensives de prêt (60 jours) - Acte authentique (3 mois), sans prêt (2 mois)

2. LES FRAIS D’ACQUISITION

Au prix d’achat d’un bien immobilier s’ajoute les frais d’acquisition, improprement appelés « frais de notaires ». Ils représentent entre 7 à 8 % du prix de vente pour un logement ancien et, entre 2 et 3 % pour un bien neuf.

Il s’agit en réalité principalement de taxes, impôts et débours que l’acquéreur verse à l’Etat. Nommés droits de mutation, ces sommes sont collectées par le notaire.

Depuis le 1er janvier 2014, les droits de mutation ont subi une hausse, représentant désormais 5.80 % du prix de vente contre 5.09 %. Le notaire lui, a vu ses honoraires (émoluments) baisser de 1.4 % au 1er janvier 2016.

Les frais d'acquisition sont intégralement à la charge de l'acquéreur.

En résumé les frais d’acquisition comprennent les :

  • Taxes et impôts
  • Débours : sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client servant à rémunérer les différents intervenants (conservateur des hypothèques, géomètre, syndic) concourant à la réalisation de l'acte par l'obtention des pièces et documents nécessaires.
  • Rémunération du notaire : émolument.
3. LOI FEDERALE SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES

du 20 mars 2015 (date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2016)

Ce qui a changé chez nos voisins suisses, de Lausanne à Genève jusqu'en Valais !

Après votation le peuple Suisse a décidé de limiter le nombre de résidences secondaires dans les villes touristiques. 
De ce fait, les communes qui comptent une proportion de résidences secondaires supérieure à 20 % doivent suivre des conditions de construction et
d’affectation pour tout nouveau logement ou modification de logements existants.

Quel impact sur l’immobilier en France ?

Cette loi a eu pour effet immédiat de rendre rares les résidences secondaires en Suisse… qui dit rare dit cher, selon le principe de l’offre et de la
demande !

Les acquéreurs des cantons de Genève, Lausanne jusqu'en Valais, cantons limitrophes de la Haute-Savoie, se sont montrés très actifs depuis cette loi et les demandes de chalets à Chamonix et sa vallée ont redoublé.

Rien de plus facile que de traverser la frontière pour se rendre à Chamonix !

Martigny en Valais est à 40 minutes de train et Genève à 1 heure de voiture !

Des biens immobiliers à découvrir !